Avenue du Prince d'Orange 103
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La démolition d'une maison et la reconstruction d'un immeuble à appartements
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du lundi 6 octobre 2014 au lundi 20 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 828 m² | 846 m² | 846 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498652 |
---|---|
Référence communale | 16-41540-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 09-04-2014 |
Dossier complet | 15-05-2014 |
Début d'enquête publique | 06-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2014 |
Commission de concertation | 06-11-2014 |
Notification de la décision | 18-02-2015 |
Validité du permis | 17-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation