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Avenue du Prince d'Orange 103
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La démolition d'une maison et la reconstruction d'un immeuble à appartements

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 6 octobre 2014 au lundi 20 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 828 m² 846 m² 846 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498652
Référence communale 16-41540-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2014
Éléments complémentaires 09-04-2014
Dossier complet 15-05-2014
Début d'enquête publique 06-10-2014
Fin d'enquête publique 20-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 18-02-2015
Validité du permis 17-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques