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Rue des Echevins 42
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaliser une terrasse sur une toiture plate et un escalier au rez-de-chaussée en façade arrière ainsi qu'étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol et aménager les combles en chambre pour le duplex du deuxième et du troisième étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 469 m² 469 m² 469 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498644
Référence communale 2014/87-104/42 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2014
Dossier complet 16-06-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 24-09-2014
Notification de la décision 16-07-2015
Validité du permis 15-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques