#}

Avenue Maurice Maeterlinck 052
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée pour étendre le studio existant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 8 mai 2014 au jeudi 22 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 448 m² 468 m² 468 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498643
Référence communale 2014/85=189/052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2014
Dossier complet 16-04-2014
Début d'enquête publique 08-05-2014
Fin d'enquête publique 22-05-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 04-07-2014
Validité du permis 03-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques