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Avenue Jean Van Horenbeeck 56A
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS construire un immeuble de 2 logements avec garages

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 8 mai 2014 au jeudi 22 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 266 m² Refusé 266 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498632
Référence communale 15906
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2014
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 08-05-2014
Fin d'enquête publique 22-05-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 07-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques