Avenue Jean Van Horenbeeck 56A
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
REFUS construire un immeuble de 2 logements avec garages
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 8 mai 2014 au jeudi 22 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 266 m² | Refusé | 266 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498632 |
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Référence communale | 15906 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2014 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 08-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2014 |
Commission de concertation | 05-06-2014 |
Notification de la décision | 07-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation