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Rue de la Chasse Royale 38
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS - transformer une maison unifamiliale et y aménager 4 studios

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 8 mai 2014 au jeudi 22 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 160 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498619
Référence communale 15901
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2014
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Début d'enquête publique 08-05-2014
Fin d'enquête publique 22-05-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 13-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques