Avenue Milcamps 149
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Ajouter un 5ème logement dans les combles, construire des lucarnes en façades avant et arrière et modifier la position de la baie au rez-de-chaussée en façade avant et remplacer la porte d'entrée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 mai 2014 au mardi 10 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 636 m² | 648 m² | 648 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498546 |
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Référence communale | 2014/80=194/149 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2014 |
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Dossier complet | 05-05-2014 |
Début d'enquête publique | 27-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2014 |
Commission de concertation | 10-07-2014 |
Notification de la décision | 16-10-2014 |
Validité du permis | 15-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué