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Avenue Milcamps 149
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Ajouter un 5ème logement dans les combles, construire des lucarnes en façades avant et arrière et modifier la position de la baie au rez-de-chaussée en façade avant et remplacer la porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 mai 2014 au mardi 10 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 636 m² 648 m² 648 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498546
Référence communale 2014/80=194/149
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2014
Dossier complet 05-05-2014
Début d'enquête publique 27-05-2014
Fin d'enquête publique 10-06-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 16-10-2014
Validité du permis 15-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques