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Avenue du Diamant 160
1030 Schaerbeek

PERIME - modifier l'aspect architectural de la façade avant en déplaçant la porte d'entrée du commerce

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498528
Référence communale 2014/78=070/160
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2014
Éléments complémentaires 29-04-2014
Dossier complet 22-03-2017
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 20-04-2017
Notification de la décision 15-06-2017
Validité du permis 14-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques