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Rue du Tilleul 323
1140 Evere

Mettre en conformité les transformations d'un appartement au 1er étage d'un immeuble de rapport.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 93 m² 93 m² 93 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498513
Référence communale 2014-36-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2014
Dossier complet 17-04-2014
Notification de la décision 08-10-2014
Validité du permis 07-10-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques