Boulevard Industriel 51
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Placer des éoliennes
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mercredi 21 mai 2014 au mercredi 4 juin 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498485 |
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Référence communale | 48609-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2014 |
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Dossier complet | 07-05-2014 |
Début d'enquête publique | 21-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 04-06-2014 |
Commission de concertation | 13-11-2014 |
Notification de la décision | 11-05-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué