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Boulevard Industriel 51
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer des éoliennes

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mercredi 21 mai 2014 au mercredi 4 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498485
Référence communale 48609-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2014
Dossier complet 07-05-2014
Début d'enquête publique 21-05-2014
Fin d'enquête publique 04-06-2014
Commission de concertation 13-11-2014
Notification de la décision 11-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques