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Rue des Epicéas 67-69
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 2 logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 28 avril 2014 au lundi 12 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 284 m² Refusé 284 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498447
Référence communale PU/29513-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2014
Dossier complet 23-04-2014
Début d'enquête publique 28-04-2014
Fin d'enquête publique 12-05-2014
Commission de concertation 03-07-2014
Notification de la décision 15-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques