Rue de Brabant 097
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUS - construire un immeuble R + 5 à usage mixte contenant 2 commerces au rez-de-chaussée et 13 logements aux étages
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 8 novembre 2019 au vendredi 22 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498369 |
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Référence communale | 2014/74=027/097-101 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 07-07-2015 |
Dossier complet | 26-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 22-11-2019 |
Commission de concertation | 05-12-2019 |
Notification de la décision | 17-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué