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Avenue du Prince d'Orange 36 C
1180 Uccle

La modification du permis 16-40553-2012 - conservation du bien en maison unifamiliale

Base légale

Autre: la modification du permis 40553

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 192 m² 192 m² 192 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498359
Référence communale 16-41525-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2014
Dossier complet 16-09-2014
Notification de la décision 20-10-2014
Validité du permis 19-10-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques