Avenue du Prince d'Orange 36 C
1180 Uccle
La modification du permis 16-40553-2012 - conservation du bien en maison unifamiliale
Base légale
Autre: la modification du permis 40553
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 192 m² | 192 m² | 192 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498359 |
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Référence communale | 16-41525-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2014 |
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Dossier complet | 16-09-2014 |
Notification de la décision | 20-10-2014 |
Validité du permis | 19-10-2016 |
Instances d'avis
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