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Rue Armand de Roo 013
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur une toiture plate au 3ème étage en façade arrière dans un immeuble comprenant 5 appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 771 m² 771 m² 771 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498259
Référence communale 2014/67=015/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2014
Dossier complet 18-03-2014
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 24-04-2014
Notification de la décision 18-04-2017
Validité du permis 17-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques