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Rue du Korenbeek 28
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation et l'agrandissement d'une maison unifamiliale avec la création d'un garage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 3 juin 2014 au mardi 17 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 163 m² 197 m² Refusé 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498247
Référence communale PU-36070
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2014
Début d'enquête publique 03-06-2014
Fin d'enquête publique 17-06-2014
Commission de concertation 24-06-2014
Notification de la décision 24-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques