Tuinbouw 8
1140 Evere
Enquête publique terminée
étendre et modifier une maison unifamiliale.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 25 avril 2014 au vendredi 9 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 119 m² | 172 m² | 172 m² | 53 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498228 |
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Référence communale | 2014-32-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2014 |
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Dossier complet | 09-04-2014 |
Début d'enquête publique | 25-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2014 |
Commission de concertation | 15-05-2014 |
Notification de la décision | 04-09-2014 |
Début des travaux | 09-09-2015 |
Validité du permis | 03-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation