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Tuinbouw 8
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre et modifier une maison unifamiliale.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 25 avril 2014 au vendredi 9 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 119 m² 172 m² 172 m² 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498228
Référence communale 2014-32-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2014
Dossier complet 09-04-2014
Début d'enquête publique 25-04-2014
Fin d'enquête publique 09-05-2014
Commission de concertation 15-05-2014
Notification de la décision 04-09-2014
Début des travaux 09-09-2015
Validité du permis 03-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques