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Rue des Palmiers 38
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Etendre, transformer et régulariser les transformations de l'habitation bifamiliale mitoyenne

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 27 mars 2014 au jeudi 10 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 285 m² Donnée manquante 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498132
Référence communale URB/4360DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2014
Dossier complet 25-03-2014
Début d'enquête publique 27-03-2014
Fin d'enquête publique 10-04-2014
Commission de concertation 22-05-2014
Notification de la décision 07-08-2014
Validité du permis 06-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques