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Avenue des Franciscains 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer l'appartement au 1er étage et régulariser l'extension et la transformation d'un local annexe au commerce en logement de type studio en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Logement 348 m² 348 m² 348 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498092
Référence communale URB/4358DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2014
Éléments complémentaires 10-07-2014
Dossier complet 24-09-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 18-09-2014
Notification de la décision 03-11-2014
Validité du permis 02-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques