Drève des Agaves 13
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une clôture à rue d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 265 m² | 365 m² | Refusé | 100 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497887 |
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Référence communale | 48597-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-02-2014 |
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Dossier complet | 18-03-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 28-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2014 |
Commission de concertation | 30-04-2014 |
Notification de la décision | 18-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué