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Drève des Agaves 13
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une clôture à rue d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 265 m² 365 m² Refusé 100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497887
Référence communale 48597-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2014
Dossier complet 18-03-2014
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 30-04-2014
Notification de la décision 18-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques