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Clos des Pommiers Fleuris 95
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la véranda et l'abri de jardin d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 avril 2014 au jeudi 8 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 101 m² 118 m² 118 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497851
Référence communale 15890
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2014
Début d'enquête publique 24-04-2014
Fin d'enquête publique 08-05-2014
Commission de concertation 22-05-2014
Notification de la décision 06-06-2014
Validité du permis 05-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques