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Chaussée de Wemmel 117
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition et la reconstruction de l'annexe d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 14 mai 2014 au mercredi 28 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 227 m² 227 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497813
Référence communale J.9637
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2014
Début d'enquête publique 14-05-2014
Fin d'enquête publique 28-05-2014
Commission de concertation 06-06-2014
Notification de la décision 09-07-2014
Début des travaux 01-08-2015
Fin des travaux 24-11-2016
Validité du permis 08-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques