#}

Avenue Maréchal Ney 147 b
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation de la transformation de de l'extension d'une habitation en intérieur d'ilot et construction d'un garage et d'une piscine non couverte

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 mai 2014 au lundi 26 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 320 m² 381 m² 381 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497785
Référence communale 16-41508-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2014
Dossier complet 24-04-2014
Début d'enquête publique 12-05-2014
Fin d'enquête publique 26-05-2014
Commission de concertation 12-06-2014
Notification de la décision 23-01-2015
Validité du permis 22-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques