Avenue Maréchal Ney 147 b
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation de la transformation de de l'extension d'une habitation en intérieur d'ilot et construction d'un garage et d'une piscine non couverte
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 12 mai 2014 au lundi 26 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 320 m² | 381 m² | 381 m² | 61 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497785 |
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Référence communale | 16-41508-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2014 |
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Dossier complet | 24-04-2014 |
Début d'enquête publique | 12-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2014 |
Commission de concertation | 12-06-2014 |
Notification de la décision | 23-01-2015 |
Validité du permis | 22-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué