Avenue Brugmann 198
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 28 février 2014 au vendredi 14 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/497706 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/61-51/198 F.S |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
13-02-2014
|
|---|---|
| Enquête publique |
28-02-2014
14-03-2014 |
| Dossier complet |
14-03-2014
|
| Commission de concertation |
02-04-2014
|
| Décision (notification) |
16-06-2014
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
15-06-2016
|
Instances d'avis: 3
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.