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Avenue Brugmann 198
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur le toit de l'immeuble et un escalier sous véranda pour y accéder

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 février 2014 au vendredi 14 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 107 m² 107 m² 107 m² 0 m²
Logement 488 m² 492 m² 492 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497706
Référence communale 2014/61-51/198 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2014
Dossier complet 14-03-2014
Début d'enquête publique 28-02-2014
Fin d'enquête publique 14-03-2014
Commission de concertation 02-04-2014
Notification de la décision 16-06-2014
Validité du permis 15-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques