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Avenue de Koekelberg 50
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'un immeuble de 3 appartements en un immeuble de 4 appartements
Mise en conformité

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 798 m² 848 m² Donnée manquante 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497654
Référence communale AB 7441 150
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2014
Éléments complémentaires 01-04-2014
Dossier complet 15-04-2014
Notification de la décision 25-02-2015
Validité du permis 24-02-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques