Rue Auguste Van Zande 79
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la transformation et du changement d'affectation d'un rez commercial en 2 logements, l'extension en façade arrière et la modification de la facade avant suite au Procès-Verbal ( PV.U.756.13)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 83 m² | 93 m² | À déterminer | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497531 |
---|---|
Référence communale | PU-36061 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2014 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation