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Rue Auguste Van Zande 79
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la transformation et du changement d'affectation d'un rez commercial en 2 logements, l'extension en façade arrière et la modification de la facade avant suite au Procès-Verbal ( PV.U.756.13)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 83 m² 93 m² À déterminer 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497531
Référence communale PU-36061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques