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Avenue du Suffrage Universel 039
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation du rez-de-chaussée arrière de l'immeuble de bureau vers équipement d'intérêt collectif (crèche)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497347
Référence communale 2014/44=250/039
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2014
Dossier complet 27-05-2014
Notification de la décision 18-07-2014
Validité du permis 17-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques