Avenue Eugène Demolder 133
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 4 logements : construire une lucarne dans le versant de la toiture avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497288 |
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Référence communale | 2014/36=087/133 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2014 |
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Dossier complet | 17-02-2014 |
Commission de concertation | 20-03-2014 |
Notification de la décision | 12-06-2014 |
Fin des travaux | 06-07-2017 |
Validité du permis | 11-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué