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Rue Esseghem 3
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de 16 logements avec 16 emplacements de stationnement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 16 avril 2014 au mercredi 30 avril 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497152
Référence communale J.9628
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2014
Dossier complet 04-04-2014
Début d'enquête publique 16-04-2014
Fin d'enquête publique 30-04-2014
Commission de concertation 09-05-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques