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Avenue Laure 114
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Extension d'une maison unifamiliale
- Mise en conformité

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 141 m² 144 m² 144 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497002
Référence communale AB 7439 148
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2014
Dossier complet 26-02-2014
Notification de la décision 06-05-2014
Validité du permis 05-05-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques