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Rue Alphonse Vande Maele 10
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le changement de destination d'un commerce en logement au rez-de-chaussée d'un immeuble et étendre le 1er étage.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 mars 2014 au lundi 14 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 67 m² 0 m² 0 m² -67 m²
Logement 189 m² 256 m² 256 m² 67 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496949
Référence communale 2014-15-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2014
Dossier complet 10-03-2014
Début d'enquête publique 24-03-2014
Fin d'enquête publique 14-04-2014
Commission de concertation 24-04-2014
Notification de la décision 11-09-2014
Validité du permis 10-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques