Rue Quinaux 014
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant 3 logements, construire une annexe en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir l'aménagement du logement au rez-de-chaussée et étendre le logement du 2ième étage dans les combles
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du dimanche 15 juin 2014 au dimanche 29 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 278 m² | 291 m² | 291 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496921 |
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Référence communale | 2014/30=223/014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2014 |
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Éléments complémentaires | 03-06-2014 |
Dossier complet | 11-06-2014 |
Début d'enquête publique | 15-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2014 |
Commission de concertation | 10-07-2014 |
Notification de la décision | 10-02-2015 |
Début des travaux | 27-05-2016 |
Fin des travaux | 17-06-2017 |
Validité du permis | 09-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué