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Rue Quinaux 014
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant 3 logements, construire une annexe en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir l'aménagement du logement au rez-de-chaussée et étendre le logement du 2ième étage dans les combles

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du dimanche 15 juin 2014 au dimanche 29 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 278 m² 291 m² 291 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496921
Référence communale 2014/30=223/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2014
Éléments complémentaires 03-06-2014
Dossier complet 11-06-2014
Début d'enquête publique 15-06-2014
Fin d'enquête publique 29-06-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 10-02-2015
Début des travaux 27-05-2016
Fin des travaux 17-06-2017
Validité du permis 09-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques