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Rue de Venise 14
1050 Ixelles

Référence régionale PU/496894
Référence communale 2014/33-304/14 (PC/SE)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 20 mars 2015 au vendredi 3 avril 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Régulariser la construction d'une véranda, l'aménagement d'une terrasse au premier étage et la construction d'une chemninée en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2014
Dossier complet 24-03-2015
Début d'enquête publique 20-03-2015
Fin d'enquête publique 03-04-2015
Commission de concertation 22-04-2015
Notification de la décision 29-11-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 200 m² 210 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-03-2023 09/PU/1895161 06-02-2024
26-10-2022 09/PU/1860343 26-09-2023
07-04-1931 09/PU/1822042
10-03-1931 09/PU/1822041
11-08-1913 09/PU/1822043
11-05-1876 09/PU/1822044

Ligne du temps