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Rue Van Lint 47
1070 Anderlecht

Régulariser et rénover un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 323 m² 323 m² 298 m² -25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496856
Référence communale 48568-PUNE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2014
Dossier complet 08-04-2014
Commission de concertation 02-10-2014
Notification de la décision 02-02-2015
Validité du permis 02-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques