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Avenue de la Brabançonne 137
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Ajouter un quatrième appartement sous les combles et construire des lucarnes dans un immeuble comportant un commerce au rez et 3 appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 22 septembre 2014 au lundi 6 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 112 m² 112 m² Refusé 0 m²
Logement 366 m² 476 m² Refusé 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496804
Référence communale 2014/27=026/137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2014
Dossier complet 05-09-2014
Début d'enquête publique 22-09-2014
Fin d'enquête publique 06-10-2014
Commission de concertation 16-10-2014
Notification de la décision 10-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques