Avenue de la Brabançonne 137
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Ajouter un quatrième appartement sous les combles et construire des lucarnes dans un immeuble comportant un commerce au rez et 3 appartements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 22 septembre 2014 au lundi 6 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496804 |
---|---|
Référence communale | 2014/27=026/137 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2014 |
---|---|
Dossier complet | 05-09-2014 |
Début d'enquête publique | 22-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2014 |
Commission de concertation | 16-10-2014 |
Notification de la décision | 10-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué