Rue Elise 45-47
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme n° 2012/17-108/45-47 par la suppression du mur mitoyen du fond de la parcelle et de ses retours latéraux
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 février 2014 au vendredi 21 février 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496752 |
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Référence communale | 2014/30-108/45-47 FULL SCN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-01-2014 |
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Dossier complet | 14-02-2014 |
Début d'enquête publique | 07-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2014 |
Commission de concertation | 12-03-2014 |
Notification de la décision | 10-07-2014 |
Validité du permis | 09-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué