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Rue Elise 45-47
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme n° 2012/17-108/45-47 par la suppression du mur mitoyen du fond de la parcelle et de ses retours latéraux

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 février 2014 au vendredi 21 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496752
Référence communale 2014/30-108/45-47 FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2014
Dossier complet 14-02-2014
Début d'enquête publique 07-02-2014
Fin d'enquête publique 21-02-2014
Commission de concertation 12-03-2014
Notification de la décision 10-07-2014
Validité du permis 09-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques