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Rue de l'Orphelinat 100
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en bifamiliale + extension arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 21 mai 2014 au mercredi 4 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 16 m² 0 m² 0 m² -16 m²
Logement 176 m² 224 m² 224 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496744
Référence communale 48566-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2014
Dossier complet 15-05-2014
Début d'enquête publique 21-05-2014
Fin d'enquête publique 04-06-2014
Commission de concertation 12-06-2014
Notification de la décision 30-09-2014
Début des travaux 30-12-2014
Validité du permis 29-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques