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Rue du Trône 109
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n°2012/399 : réorganisation du duplex troisième/quatrième étages

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 50 m² 43 m² 43 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496727
Référence communale 2014/25-291/109
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2014
Dossier complet 11-02-2015
Notification de la décision 06-05-2015
Début des travaux 26-09-2016
Fin des travaux 03-04-2018
Validité du permis 05-05-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques