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Avenue du Roi Albert 124
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale
- Régularisation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 17 octobre 2014 au vendredi 31 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 193 m² 214 m² 214 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496724
Référence communale AB 7436 145
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2014
Éléments complémentaires 19-08-2014
Dossier complet 23-09-2014
Début d'enquête publique 17-10-2014
Fin d'enquête publique 31-10-2014
Commission de concertation 20-11-2014
Notification de la décision 06-07-2017
Début des travaux 22-04-2020
Fin des travaux 14-11-2020
Validité du permis 05-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques