Avenue du Roi Albert 124
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension d'une maison unifamiliale
- Régularisation
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 17 octobre 2014 au vendredi 31 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 193 m² | 214 m² | 214 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496724 |
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Référence communale | AB 7436 145 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2014 |
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Éléments complémentaires | 19-08-2014 |
Dossier complet | 23-09-2014 |
Début d'enquête publique | 17-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2014 |
Commission de concertation | 20-11-2014 |
Notification de la décision | 06-07-2017 |
Début des travaux | 22-04-2020 |
Fin des travaux | 14-11-2020 |
Validité du permis | 05-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué