Rue du Broek 123
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Isolation de la façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 24 septembre 2014 au mercredi 8 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 438 m² | 438 m² | 438 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496719 |
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Référence communale | AB 7435 144 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2014 |
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Éléments complémentaires | 04-03-2014 |
Dossier complet | 18-03-2014 |
Début d'enquête publique | 24-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2014 |
Commission de concertation | 23-10-2014 |
Notification de la décision | 04-12-2014 |
Validité du permis | 03-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué