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Boulevard Jules Graindor 41-43
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une zone de stockage en atelier de production

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 20 juin 2014 au vendredi 4 juillet 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 19.400 m² 19.400 m² 19.400 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496679
Référence communale 48561-PU
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2014
Dossier complet 16-05-2014
Début d'enquête publique 20-06-2014
Fin d'enquête publique 04-07-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 11-09-2014
Validité du permis 10-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques