Boulevard Jules Graindor 41-43
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une zone de stockage en atelier de production
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 20 juin 2014 au vendredi 4 juillet 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 19.400 m² | 19.400 m² | 19.400 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-01-2014 |
---|---|
Dossier complet | 16-05-2014 |
Début d'enquête publique | 20-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2014 |
Commission de concertation | 10-07-2014 |
Notification de la décision | 11-09-2014 |
Validité du permis | 10-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué