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Rue Léopold I 314
1090 Jette

Le changement du nombre et de répartition des chambres du 3ème étage d'une maison de repos, ainsi que des modifications en façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.440 m² 3.440 m² 3.440 m² 0 m²
Logement 9.470 m² 9.470 m² 9.470 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496502
Référence communale J.9616
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2014
Dossier complet 24-04-2014
Notification de la décision 02-10-2014
Fin des travaux 03-04-2015
Validité du permis 01-10-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques