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Rue Bonaventure 35
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le réaménagement des deux unités de logement, la construction d'une pergola en façade arrière et d'une terrasse au 2e étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 juin 2014 au jeudi 26 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 255 m² 283 m² 283 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496477
Référence communale J.9615
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2014
Dossier complet 02-06-2014
Début d'enquête publique 12-06-2014
Fin d'enquête publique 26-06-2014
Commission de concertation 04-07-2014
Notification de la décision 25-08-2014
Début des travaux 01-05-2019
Fin des travaux 28-05-2019
Validité du permis 25-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques