#}

Rue des Quatre-Vents 81a
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L’ajout d’une toiture en pente et l'aménagement d'un appartement supplémentaire (pas réalisé)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 23 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496474
Référence communale PU-36035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2014
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 09-10-2014
Fin d'enquête publique 23-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 02-02-2016
Début des travaux 02-01-2019
Validité du permis 01-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques