Rue des Quatre-Vents 81a
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L’ajout d’une toiture en pente et l'aménagement d'un appartement supplémentaire (pas réalisé)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 23 octobre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496474 |
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Référence communale | PU-36035 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2014 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 09-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2014 |
Commission de concertation | 06-11-2014 |
Notification de la décision | 02-02-2016 |
Début des travaux | 02-01-2019 |
Validité du permis | 01-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation