Avenue Victor et Jules Bertaux 20
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser une extension et transformer une maison unifamiliale en 3 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 6 novembre 2015 au vendredi 20 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 286 m² | 332 m² | Refusé | 45 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496426 |
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Référence communale | 48559-RPUG |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2014 |
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Éléments complémentaires | 23-04-2015 |
Dossier complet | 19-10-2015 |
Début d'enquête publique | 06-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2015 |
Commission de concertation | 26-11-2015 |
Notification de la décision | 21-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué