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Chaussée de Ninove 116
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'utilisation d'un commerce en pizzeria (64m2) au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 64 m² 64 m² 64 m² 0 m²
Logement 202 m² 202 m² 202 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496373
Référence communale PU-36033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2014
Éléments complémentaires 17-02-2014
Notification de la décision 02-07-2014
Validité du permis 01-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques