Rue Jules Besme 37
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 183 m² | 234 m² | 234 m² | 51 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496335 |
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Référence communale | 8253/PU-03.14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2014 |
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Dossier complet | 21-02-2014 |
Début d'enquête publique | 02-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2014 |
Commission de concertation | 27-06-2014 |
Notification de la décision | 22-01-2015 |
Début des travaux | 02-03-2015 |
Fin des travaux | 18-01-2016 |
Validité du permis | 21-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué