#}

Rue du Potaerdenberg 347
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation du changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en espace habitation et la modification de la façade avant.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 103 m² 0 m² 0 m² -103 m²
Logement 113 m² 216 m² 216 m² 103 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496292
Référence communale PU-36031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2014
Notification de la décision 10-09-2014
Validité du permis 09-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques