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Chaussée de Boondael 339A
1050 Ixelles

Mettre en conformité la division des châssis de la vitrine commerciale et le placement d'une enseigne

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496246
Référence communale 2014/8-41/339A (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2014
Dossier complet 17-02-2014
Notification de la décision 06-08-2014
Validité du permis 05-08-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques