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Rue de la Solidarité 34
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un garage et régulariser un local existant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 15 avril 2014 au mardi 29 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 130 m² 151 m² 151 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496216
Référence communale 48549-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2014
Dossier complet 04-04-2014
Début d'enquête publique 15-04-2014
Fin d'enquête publique 29-04-2014
Commission de concertation 08-05-2014
Notification de la décision 30-09-2014
Début des travaux 14-03-2016
Validité du permis 29-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques