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Chaussée de Mons 896-898
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements après démolition de 2 bâtiments

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 5 mars 2014 au mercredi 19 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 128 m² 266 m² 266 m² 138 m²
Logement 317 m² 481 m² 481 m² 164 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496143
Référence communale 48546-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2014
Dossier complet 26-02-2014
Début d'enquête publique 05-03-2014
Fin d'enquête publique 19-03-2014
Commission de concertation 27-03-2014
Notification de la décision 28-07-2014
Début des travaux 29-06-2015
Validité du permis 27-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques