Chaussée de Mons 896-898
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à appartements après démolition de 2 bâtiments
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 5 mars 2014 au mercredi 19 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496143 |
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Référence communale | 48546-PU-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-01-2014 |
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Dossier complet | 26-02-2014 |
Début d'enquête publique | 05-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-03-2014 |
Commission de concertation | 27-03-2014 |
Notification de la décision | 28-07-2014 |
Début des travaux | 29-06-2015 |
Validité du permis | 27-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué