Rue du Biplan
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de quinze logements avec bureau au rez-de-chaussée.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 24 mars 2014 au lundi 14 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496087 |
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Référence communale | 2014-3-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-01-2014 |
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Dossier complet | 06-03-2014 |
Début d'enquête publique | 24-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 14-04-2014 |
Commission de concertation | 24-04-2014 |
Notification de la décision | 29-09-2014 |
Validité du permis | 28-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation