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Rue du Biplan
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de quinze logements avec bureau au rez-de-chaussée.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 24 mars 2014 au lundi 14 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 71 m² 71 m² 71 m²
Logement 0 m² 1.149 m² 1.149 m² 1.149 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496087
Référence communale 2014-3-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2014
Dossier complet 06-03-2014
Début d'enquête publique 24-03-2014
Fin d'enquête publique 14-04-2014
Commission de concertation 24-04-2014
Notification de la décision 29-09-2014
Validité du permis 28-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques